Mentions légales

Pyroalliance fait de la satisfaction de ses clients sa priorité principale et les accompagne dans leurs développements.

1. Mentions légales de pyroalliance.ariane.group

Le présent site (le « Site ») est la propriété de Pyroalliance/ArianeGroup, SAS au capital de 265 904.408 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 032 247, dont le siège social est situé 7-11, quai André Citroën – 75015 Paris, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR82519032247 (mail : digitalcom@ariane.group), téléphone : 01 39 06 85 00.

Le directeur de la publication du Site est Olivier LAPY en sa qualité de directeur de la communication.

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, joignable par mail à l’adresse contact@ovh.net, au par téléphone au +33 9 72 10 10 07.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et notamment du respect de ses obligations au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit la Société contre toute plainte, réclamation, action, recours et/ou revendication de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de la Société sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Propriété intellectuelle

La marque ArianeGroup, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou ont été concédés en licence à la Société. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.
La Société est titulaire (de manière exclusive ou via une concession sous licence) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (sa structure générale, son arborescence, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tout autre élément la composant – ci-après ensemble le « Contenu »). L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence d’utilisation sur le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. Les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour bénéficier des services. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :

copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé (notamment, le caching, le framing, etc.) et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ;
distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

Liens hypertextes

L’insertion par un tiers de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante : digitalcom@ariane.group. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de la Société.

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Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des « Sites Internet Tiers »). Dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, la Société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, la Société n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration les concernant. Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre la Société et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute décision de sa part d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers. La Société décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, l’utilisation du contenu, des produits et des services disponibles sur ces Sites Internet Tiers, ou de la confiance que l’Utilisateur a placée en eux.

Informations relatives aux données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies et que la Société procède au traitement de données à caractère personnel. À cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique relative à la protection des données de la Société accessible à l’adresse suivante : https://www.ariane.group/fr/politique-donnees-personnelles/

Assistance – Information – Réclamation

Toute demande d’information, de précision, d’assistance, toute réclamation relative au Site et/ou aux services devra être adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : digitalcom@ariane.group.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par la Société d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, chaque partie pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents, étant toutefois entendu que l’Utilisateur pourra recourir à une procédure alternative de règlement du différend dont, notamment, une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr qui tentera de résoudre le différend à l’amiable.

Intégralité

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes CGU.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute réglementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée mais sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes CGU.

Non-renonciation

Tout manquement par la Société à faire valoir ses droits en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette disposition ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que la Société peut exercer en cas de manquement à cette disposition.